J.O. 23 du 28 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
NOR : BUDL0300017A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;
Sur le rapport du directeur général des impôts,
Arrêtent :
Article 1
Les recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661Article 2
Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts, d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts, d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement aux annexes A et B au présent arrêté.Article 3
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général des impôts,
B. Parent
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général des impôts,
B. Parent
A N N E X E A
LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661
A N N E X E B
LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2003 page 1652 à 1661